Nous joindre

Case postale 69042

Laval (Québec)  H7X 3M2

@ info@siaq.org

Copyright © SIAQ 2016. - Une section de l’International Society of Arboriculture

Formuler une plainte contre un Arboriculteur certifié de l’ISA

L'intégrité des titulaires de la certification de l'ISA est très importante, le travail et la réputation des arboriculteurs certifiés l’est tout autant. L’ISA a établi deux (2) politiques pour encadrer les normes associées à la certification de l’ISA : Les plaintes en déontologie ainsi que les violations de la marque de commerce (logos). Ces deux politiques démontrent un soutien constant envers les professionnels qui ont fait l'effort de devenir certifié. Ainsi, les arboriculteurs qui prétendent faussement être certifié ISA ou qui violent le Code de déontologie pourront être poursuivis en justice.


Beaucoup de temps et d'efforts sont nécessaires pour l'obtention de la certification, programme bénéfique à la vie professionnelle. Une conduite non professionnelle de l’un de vos pair ou l'utilisation illégale de la marque de commerce par la concurrence peut nuire à votre réputation en tant que professionnel.


« L'intégrité est ce que nous faisons, ce que nous disons et ce que nous disons que nous faisons. » Don Galer


Signaler une violation du code de déontologie


AIDER À améliorer continuellement notre PROFESSION

Le code de déontologie de l’arboriculteur de l’ISA est très important aux yeux de l’ISA. Le comité de déontologie enquête sur tout comportement contraire à l'éthique qui est rapporté par un autre arboriculteur ou par le public. Un ensemble de politiques et procédures a été mis en place afin d’aider à réduire l’inconduite et des pratiques professionnelles douteuses. Un code de déontologie offrira une occasion inestimable pour l’ISA de continuer à construire une image positive de l'industrie, ce qui augmentera la confiance dans notre programme de certification.


Avant de déposer une plainte pour violation du code de déontologie, nous vous demandons de prendre connaissance du « Ethics Charge Statement » (en anglais seulement). Dans votre plainte, vous devrez expliquer les motifs raisonnables qui  justifient cette violation au code de déontologie. Plus vous serez en mesure de fournir des informations détaillées, plus le comité pourra déterminer la gravité de la violation.


Il est important de savoir que votre plainte est confidentielle, cependant votre nom et le but de la plainte information sera divulgué à l’intimé. Nous vous recommandons de bien lire le document « Procédure des dossiers en déontologie » car vous pourriez devoir fournir des informations supplémentaires ou participer à des discussions.


Avis de confidentialité

Afin de protéger la vie privée des parties en cause dans une plainte en déontologie, tout le matériel préparé par, ou soumis dans le cadre du Programme de certification de l’ISA demeurera confidentiel. Jusqu'au règlement final d’une plainte en déontologie, toutes les parties doivent respecter la confidentialité de toute information relatives à ladite plainte, y compris son existence. Si l’une des parties divulgue des informations concernant ladite plainte, par le plaignant, le comité de déontologie et/ou le Conseil de certification se réserve le droit d’annuler la plainte en déontologie; ou, par l’intimé, peut imposer toute sanction stipulée dans le document « Procédure des dossiers en déontologie ».


Déposer une plainte contre un arboriculteur certifié de l’ISA


Code de déontologie (éthique) de l’arboriculteur de l’ISA

Procédure des dossiers en déontologie de l’arboriculteur certifié de l’ISA

Formulaire de plainte - Manquement au code de déontologie de l’arboriculteur certifié de l’ISA